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Convention de Mandat d'Achat après recherche d'un véhicule automobile neuf européen

Le « MANDANT » donne tous pouvoirs et mandate « AUTO CENTRALE », dont le siège est situé au 254 Route du Chapeau Rouge 59229 Téteghem, pour effectuer, tant en France qu'à l'étranger, toutes démarches administratives et financières, y compris le transfert des fonds, ceci afin d'acheter, de gérer la commande, de réceptionner dans ses locaux et éventuellement d'immatriculer à titre provisoire ou définitif, en son nom et pour son compte, le véhicule neuf dont les caractéristiques sont définies dans ce document (sous réserve de modification apportée entre temps, par le constructeur, avant la livraison).

DELAI DE MISSION
Le présent mandat démarre immédiatement, il est consenti pour une durée définie à partir de la date de réception du mandat chez Auto Centrale, le cachet de la Poste faisant foi. Le terme de ce délai constituera la date limite de livraison du véhicule par le concessionnaire vendeur au siège d'AUTO CENTRALE.

COUT TOTAL D'ACQUISITION
Le coût total d'acquisition du véhicule, dénommé « PRIX AUTO CENTRALE » est T.V.A. comprise dans le cas d'une vente en France Métropolitaine, options comprises, auquel s'ajoute un « FORFAIT PREPARATION » de 149 €. Le « PRIX AUTO CENTRALE » comprend l'ensemble des fournitures et prestations suivantes :
- Le prix hors taxes du véhicule commandé,
- La T.V.A. dudit véhicule sur le prix hors taxes (le règlement doit être effectué par le MANDANT au Trésor Public),
- Les frais de transferts bancaires des fonds à l'étranger,
- Le coût de l'ensemble des frais administratifs éventuels de délivrance de l'Attestation de Conformité par le constructeur ou de Passage aux Mines,
- Le convoyage du véhicule depuis le fournisseur jusqu'à Téteghem,
- La commission d'AUTO CENTRALE, toutes taxes comprises, établie sur la base d'un montant maximum de 10 % (dix pour cent) par rapport au prix d'achat du véhicule T.T.C., étant entendu qu'AUTO CENTRALE assumera seul le risque de fluctuation du prix tarif fournisseur et se réservera le droit de réduire sa commission en proportion du prix du véhicule afin de ne pas dépasser le prix total prévu. Un compte-rendu récapitulatif détaillé (accompagné des justificatifs correspondants) des dépenses engagées sera délivré au mandant en fin de mission.
Le « FORFAIT PREPARATION » de 149 € comprend la préparation mécanique, la mise à la route, le déparaffinage et le nettoyage du véhicule, l'obtention éventuelle d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation en Préfecture, la fourniture et la pose des plaques de police, de divers accessoires, l'ensemble des frais administratifs de l'opération ainsi que la mise à disposition du véhicule. Ce forfait est indépendant de la mission du mandat de recherche, il fait l'objet d'une facturation à part.

MODALITES DE PAIEMENT
Une provision, non encaissée à la commande servant de caution à la bonne exécution du mandat, réglée par chèque, est versée à titre d'acompte. La totalité du « PRIX AUTO CENTRALE » (moins le montant de la T.V.A. sur le véhicule) devra être réglée par un chèque de banque libellé à l'ordre d'AUTO CENTRALE au moment de la livraison du véhicule par l'établissement vendeur au siège d'AUTO CENTRALE, une copie de ce chèque de banque doit nous parvenir 48h ouvrées avant votre venue. Dans le cadre d'une livraison à domicile, le paiement devra intervenir avant la mise sur camion du véhicule. AUTO CENTRALE s'engage à communiquer, sur simple demande du MANDANT, l'ensemble de ses coordonnées bancaires pour information.

MODALITES DE FINANCEMENT : Achat au comptant.

CONDITIONS DE REVOCATION
Dans le cas où AUTO CENTRALE ne pourrait réaliser la convention dans les conditions fixées au mandat ou que le MANDANT ne respecterait pas le présent mandat, les conditions légales du sort de l'acompte versé s'appliqueraient et le contrat s'annulerait. En outre, le mandant et AUTO CENTRALE, mandataire, soumettent expressément l'exécution des présentes aux stipulations prévues au titre des Conditions Générales.